JSLD002 – Insémination artificielle intracervicale
Le code CCAM JSLD002 désigne l'acte médical « Insémination artificielle intracervicale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 38.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Insémination intracervicale, Insémination par voie cervicale, Mise en place de sperme au niveau du col. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JSLD002.
38.40 €
38.40 €
Fréquence en secteur libéral
441
actes facturés en 2025
3195e
sur 7 382 actes facturés
29,36 €
remboursés en moyenne par acte
-38,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 376, 2023 : 554, 2022 : 652, 2021 : 721.
Volumes du code JSLD002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JSLD002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
26.88 €
Ticket modérateur
11.52 €
Reste à charge
12.52 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JSLD002
Qu'est-ce que le code CCAM JSLD002 ?
Le code CCAM JSLD002 correspond à l'acte médical « Insémination artificielle intracervicale ». Il fait partie de la nomenclature assistance médicale à la procréation de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JSLD002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JSLD002 est de 38.40 €.
Comment facturer l'acte JSLD002 ?
Pour facturer l'acte JSLD002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JSLD002 ?
Les modificateurs applicables au code JSLD002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JSLD002 avec d'autres actes ?
L'association du code JSLD002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.