JSED001 – Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale
Le code CCAM JSED001 désigne l'acte médical « Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 52.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Transfert embryonnaire par voie vaginale, Mise en place d'embryon par les voies naturelles, Transfert intra-utérin vaginal. En 2025, l'acte JSED001 a été réalisé 268 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3862ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JSED001.
52.25 €
52.25 €
Fréquence en secteur libéral
41 698
actes facturés en 2025
573e
sur 7 382 actes facturés
48,08 €
remboursés en moyenne par acte
+1,2 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 43 440, 2023 : 41 278, 2022 : 39 649, 2021 : 41 205.
Volumes du code JSED001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
268
réalisations en 2025
3862e
sur 6 925 actes recensés
97 %
réalisés en ambulatoire
+1,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 263, 2022 : 323, 2023 : 236, 2024 : 228, 2025 : 268.
Volumes du code JSED001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JSED001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
36.57 €
Ticket modérateur
15.67 €
Reste à charge
16.67 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JSED001
Qu'est-ce que le code CCAM JSED001 ?
Le code CCAM JSED001 correspond à l'acte médical « Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale ». Il fait partie de la nomenclature assistance médicale à la procréation de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JSED001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JSED001 est de 52.25 €.
Comment facturer l'acte JSED001 ?
Pour facturer l'acte JSED001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JSED001 ?
Les modificateurs applicables au code JSED001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JSED001 avec d'autres actes ?
L'association du code JSED001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.