MJEA013 – Transfert musculotendineux, ténodèse et/ou capsulodèse pour rétablissement des fonctions intrinsèques des doigts longs
Le code CCAM MJEA013 désigne l'acte médical « Transfert musculotendineux, ténodèse et/ou capsulodèse pour rétablissement des fonctions intrinsèques des doigts longs ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 281.64 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Restauration des mouvements intrinsèques des doigts, Transfert musculotendineux des doigts, Plastie fonctionnelle des petits muscles des doigts. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MJEA013.
281.64 €
255.52 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code MJEA013 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -26.12 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
197.15 €
Ticket modérateur
84.49 €
Reste à charge
85.49 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MJEA013
Qu'est-ce que le code CCAM MJEA013 ?
Le code CCAM MJEA013 correspond à l'acte médical « Transfert musculotendineux, ténodèse et/ou capsulodèse pour rétablissement des fonctions intrinsèques des doigts longs ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MJEA013 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MJEA013 est de 281.64 €. Le tarif hors secteur 1 est de 255.52 €.
Comment facturer l'acte MJEA013 ?
Pour facturer l'acte MJEA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MJEA013 ?
Les modificateurs applicables au code MJEA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MJEA013 avec d'autres actes ?
L'association du code MJEA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
