JNQM001 – Échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d'aménorrhée
Le code CCAM JNQM001 désigne l'acte médical « Échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d'aménorrhée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 36.06 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES CHEZ LA MÈRE ET LE FOETUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Échographie de datation, Échographie premier trimestre, Écho de viabilité. En 2025, l'acte JNQM001 a été réalisé 8 772 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 790ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JNQM001.
36.06 €
36.06 €
Fréquence en secteur libéral
562 651
actes facturés en 2025
123e
sur 7 382 actes facturés
25,33 €
remboursés en moyenne par acte
+4,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 558 694, 2023 : 541 943, 2022 : 530 754, 2021 : 539 339.
Volumes du code JNQM001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
8 772
réalisations en 2025
790e
sur 6 925 actes recensés
69 %
réalisés en ambulatoire
-21,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 11 131, 2022 : 10 359, 2023 : 9 384, 2024 : 9 228, 2025 : 8 772.
Volumes du code JNQM001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JNQM001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
25.24 €
Ticket modérateur
10.82 €
Reste à charge
11.82 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JNQM001
Qu'est-ce que le code CCAM JNQM001 ?
Le code CCAM JNQM001 correspond à l'acte médical « Échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d'aménorrhée ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques chez la mère et le foetus de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JNQM001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JNQM001 est de 36.06 €.
Comment facturer l'acte JNQM001 ?
Pour facturer l'acte JNQM001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JNQM001 ?
Les modificateurs applicables au code JNQM001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JNQM001 avec d'autres actes ?
L'association du code JNQM001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.