JQQM010 – Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre
Le code CCAM JQQM010 désigne l'acte médical « Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 62.56 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Échographie morphologique du premier trimestre, Écho de dépistage du premier trimestre, Morpho 11-14 semaines. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQQM010.
62.56 €
48.99 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JQQM010 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.57 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
43.79 €
Ticket modérateur
18.77 €
Reste à charge
19.77 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JQQM010
Qu'est-ce que le code CCAM JQQM010 ?
Le code CCAM JQQM010 correspond à l'acte médical « Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal et l'espace pelvien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQQM010 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQQM010 est de 62.56 €. Le tarif hors secteur 1 est de 48.99 €.
Comment facturer l'acte JQQM010 ?
Pour facturer l'acte JQQM010, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQQM010 ?
Les modificateurs applicables au code JQQM010 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQQM010 avec d'autres actes ?
L'association du code JQQM010 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.