JQQM010 – Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre
Le code CCAM JQQM010 désigne l'acte médical « Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 62.56 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES CHEZ LA MÈRE ET LE FOETUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Échographie morphologique du premier trimestre, Écho de dépistage du premier trimestre, Morpho 11-14 semaines. En 2025, l'acte JQQM010 a été réalisé 1 535 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2072ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQQM010.
62.56 €
48.99 €
Fréquence en secteur libéral
465 728
actes facturés en 2025
141e
sur 7 382 actes facturés
43,22 €
remboursés en moyenne par acte
-10,7 %
depuis 2021
Tarif 62,56 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 48,99 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 471 055, 2023 : 470 807, 2022 : 491 003, 2021 : 521 286.
Volumes du code JQQM010 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 535
réalisations en 2025
2072e
sur 6 925 actes recensés
66 %
réalisés en ambulatoire
+23,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 239, 2022 : 1 391, 2023 : 1 357, 2024 : 1 652, 2025 : 1 535.
Volumes du code JQQM010 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQQM010 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.57 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
43.79 €
Ticket modérateur
18.77 €
Reste à charge
19.77 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JQQM010
Qu'est-ce que le code CCAM JQQM010 ?
Le code CCAM JQQM010 correspond à l'acte médical « Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques chez la mère et le foetus de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQQM010 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQQM010 est de 62.56 €. Le tarif hors secteur 1 est de 48.99 €.
Comment facturer l'acte JQQM010 ?
Pour facturer l'acte JQQM010, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQQM010 ?
Les modificateurs applicables au code JQQM010 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQQM010 avec d'autres actes ?
L'association du code JQQM010 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.