JQQX109 – Examen anatomopathologique de produit d'avortement avant la 14e semaine d'aménorrhée
Le code CCAM JQQX109 désigne l'acte médical « Examen anatomopathologique de produit d'avortement avant la 14e semaine d'aménorrhée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 33.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES CHEZ LA MÈRE ET LE FOETUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Examen anatomopathologique produit d'avortement précoce, Anapath avortement avant 14 SA, Examen pathologique débris avortement. En 2025, l'acte JQQX109 a été réalisé 12 256 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 635ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQQX109.
33.60 €
33.60 €
Fréquence en secteur libéral
6 486
actes facturés en 2025
1282e
sur 7 382 actes facturés
28,90 €
remboursés en moyenne par acte
-30,7 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7 235, 2023 : 7 423, 2022 : 7 909, 2021 : 9 355.
Volumes du code JQQX109 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
12 256
réalisations en 2025
635e
sur 6 925 actes recensés
79 %
réalisés en ambulatoire
-24,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 16 294, 2022 : 14 097, 2023 : 13 538, 2024 : 13 268, 2025 : 12 256.
Volumes du code JQQX109 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQQX109 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
23.52 €
Ticket modérateur
10.08 €
Reste à charge
11.08 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQQX109
Qu'est-ce que le code CCAM JQQX109 ?
Le code CCAM JQQX109 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique de produit d'avortement avant la 14e semaine d'aménorrhée ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques chez la mère et le foetus de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQQX109 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQQX109 est de 33.60 €.
Comment facturer l'acte JQQX109 ?
Pour facturer l'acte JQQX109, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQQX109 ?
Les modificateurs applicables au code JQQX109 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQQX109 avec d'autres actes ?
L'association du code JQQX109 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.