JQQM001 – Échographie de surveillance de la croissance foetale
Le code CCAM JQQM001 désigne l'acte médical « Échographie de surveillance de la croissance foetale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 46.69 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES CHEZ LA MÈRE ET LE FOETUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Échographie de croissance fœtale, Suivi biométrique fœtal, Écho de biométrie. En 2025, l'acte JQQM001 a été réalisé 22 265 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 427ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQQM001.
46.69 €
46.69 €
Fréquence en secteur libéral
80 740
actes facturés en 2025
397e
sur 7 382 actes facturés
43,59 €
remboursés en moyenne par acte
-0,7 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 79 322, 2023 : 76 987, 2022 : 81 166, 2021 : 81 290.
Volumes du code JQQM001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
22 265
réalisations en 2025
427e
sur 6 925 actes recensés
44 %
réalisés en ambulatoire
+1,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 22 019, 2022 : 23 180, 2023 : 20 367, 2024 : 21 716, 2025 : 22 265.
Volumes du code JQQM001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQQM001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
32.68 €
Ticket modérateur
14.01 €
Reste à charge
15.01 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQQM001
Qu'est-ce que le code CCAM JQQM001 ?
Le code CCAM JQQM001 correspond à l'acte médical « Échographie de surveillance de la croissance foetale ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques chez la mère et le foetus de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQQM001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQQM001 est de 46.69 €.
Comment facturer l'acte JQQM001 ?
Pour facturer l'acte JQQM001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQQM001 ?
Les modificateurs applicables au code JQQM001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQQM001 avec d'autres actes ?
L'association du code JQQM001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.