HBMD404 – Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
Le code CCAM HBMD404 désigne l'acte médical « Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 53.75 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ajout/changement de 4 dents sur dentier, Modification de 4 positions dentaires sur appareil amovible, Remplacement partiel de 4 éléments de prothèse. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBMD404.
53.75 €
53.75 €
Fréquence en secteur libéral
25 390
actes facturés en 2025
715e
sur 7 382 actes facturés
35,03 €
remboursés en moyenne par acte
-3,7 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 25 863, 2023 : 26 543, 2022 : 26 577, 2021 : 26 357.
Volumes du code HBMD404 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBMD404 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
37.63 €
Ticket modérateur
16.13 €
Reste à charge
17.13 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBMD404
Qu'est-ce que le code CCAM HBMD404 ?
Le code CCAM HBMD404 correspond à l'acte médical « Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBMD404 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBMD404 est de 53.75 €.
Comment facturer l'acte HBMD404 ?
Pour facturer l'acte HBMD404, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBMD404 ?
Les modificateurs applicables au code HBMD404 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBMD404 avec d'autres actes ?
L'association du code HBMD404 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.