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Code CCAM
HBMD373

HBMD373 – Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

Le code CCAM HBMD373 désigne l'acte médical « Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 86.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Rajout 7 dents sur dentier, Remplacement 7 éléments prothèse acrylique, Modification 7 dents dentier. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBMD373.

Tarif Secteur 1

86.00 €

Tarif Hors Secteur 1

86.00 €

Fréquence en secteur libéral

2 223

actes facturés en 2025

1921e

sur 7 382 actes facturés

56,02 €

remboursés en moyenne par acte

-5,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 348, 2023 : 2 383, 2022 : 2 383, 2021 : 2 343.

Volumes du code HBMD373 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBMD373 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

60.20 €

Ticket modérateur

25.80 €

Reste à charge

26.80 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.03Soins prothétiques - Prothèses dentaires
07.02.03.05Adjonction ou changement d'élément de prothèse dentaire
HBMD373Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

Termes alternatifs et synonymes

Rajout 7 dents sur dentier
Remplacement 7 éléments prothèse acrylique
Modification 7 dents dentier

Mots-clés associés

éléments
d'une
changement
prothèse
amovible
adjonction
dentaire

Questions fréquentes sur le code HBMD373

Qu'est-ce que le code CCAM HBMD373 ?

Le code CCAM HBMD373 correspond à l'acte médical « Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HBMD373 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBMD373 est de 86.00 €.

Comment facturer l'acte HBMD373 ?

Pour facturer l'acte HBMD373, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HBMD373 ?

Les modificateurs applicables au code HBMD373 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HBMD373 avec d'autres actes ?

L'association du code HBMD373 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
HBMD373
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte86.00 €
Base de remboursement SS86.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 60.20 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient26.80 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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E61.7
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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