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Code CCAM
HBGD438

HBGD438 – Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

Le code CCAM HBGD438 désigne l'acte médical « Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 217.36 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de 11 à 13 dents ankyloses avec section coronoradiculaire, Avulsion multiple de dents bloquées avec séparation des racines, Extraction de dents ankylosées avec fragmentation. En 2025, l'acte HBGD438 a été réalisé 13 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6792ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD438.

Tarif Secteur 1

217.36 €

Tarif Hors Secteur 1

217.36 €

Fréquence en secteur libéral

12

actes facturés en 2025

6107e

sur 7 382 actes facturés

217,36 €

remboursés en moyenne par acte

+9,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 13, 2023 : 9, 2022 : 9, 2021 : 11.

Volumes du code HBGD438 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

13

réalisations en 2025

6792e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-18,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 16, 2022 : 14, 2024 : 13, 2025 : 13.

Volumes du code HBGD438 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD438 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

152.15 €

Ticket modérateur

65.21 €

Reste à charge

66.21 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.02Actes thérapeutiques sur les dents
07.02.02.12Autres avulsions de dents ou racines
HBGD438Avulsion de 11 à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

Termes alternatifs et synonymes

Extraction de 11 à 13 dents ankyloses avec section coronoradiculaire
Avulsion multiple de dents bloquées avec séparation des racines
Extraction de dents ankylosées avec fragmentation

Mots-clés associés

arcade,
onze
section
dents
racines
avulsion
séparation
coronoradiculaire
treize
ankylosées

Questions fréquentes sur le code HBGD438

Qu'est-ce que le code CCAM HBGD438 ?

Le code CCAM HBGD438 correspond à l'acte médical « Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HBGD438 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD438 est de 217.36 €.

Comment facturer l'acte HBGD438 ?

Pour facturer l'acte HBGD438, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD438 ?

Les modificateurs applicables au code HBGD438 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HBGD438 avec d'autres actes ?

L'association du code HBGD438 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte217.36 €
Base de remboursement SS217.36 €
Remboursement Sécu (70%)- 152.15 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient66.21 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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K07.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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