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Code CCAM
HBGD322

HBGD322 – Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

Le code CCAM HBGD322 désigne l'acte médical « Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 62.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de 2 dents sous-muqueuses, Désinclusion de 2 couronnes palatines/linguales, Avulsion de 2 dents incluses en désinclusion muqueuse. En 2025, l'acte HBGD322 a été réalisé 524 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3148ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD322.

Tarif Secteur 1

62.70 €

Tarif Hors Secteur 1

62.70 €

Fréquence en secteur libéral

1 410

actes facturés en 2025

2258e

sur 7 382 actes facturés

52,20 €

remboursés en moyenne par acte

-27,1 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 655, 2023 : 1 898, 2022 : 2 152, 2021 : 1 935.

Volumes du code HBGD322 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

524

réalisations en 2025

3148e

sur 6 925 actes recensés

99 %

réalisés en ambulatoire

-16,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 626, 2022 : 677, 2023 : 728, 2024 : 688, 2025 : 524.

Volumes du code HBGD322 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD322 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Remboursé SS

43.89 €

Ticket modérateur

18.81 €

Reste à charge

19.81 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.02Actes thérapeutiques sur les dents
07.02.02.12Autres avulsions de dents ou racines
HBGD322Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

Termes alternatifs et synonymes

Extraction de 2 dents sous-muqueuses
Désinclusion de 2 couronnes palatines/linguales
Avulsion de 2 dents incluses en désinclusion muqueuse

Mots-clés associés

dents
sousmuqueuse
avulsion
muqueuse
désinclusion
couronne

Questions fréquentes sur le code HBGD322

Qu'est-ce que le code CCAM HBGD322 ?

Le code CCAM HBGD322 correspond à l'acte médical « Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HBGD322 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD322 est de 62.70 €.

Comment facturer l'acte HBGD322 ?

Pour facturer l'acte HBGD322, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD322 ?

Les modificateurs applicables au code HBGD322 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HBGD322 avec d'autres actes ?

L'association du code HBGD322 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte62.70 €
Base de remboursement SS62.70 €
Remboursement Sécu (70%)- 43.89 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient19.81 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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K01.1
K00.1
K00.3
K01
K01.0

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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