HBGD014 – Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe
Le code CCAM HBGD014 désigne l'acte médical « Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 104.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Extraction de la canine incluse, Avulsion de la canine retenue en germe, Extraction chirurgicale de la canine ectopique. En 2025, l'acte HBGD014 a été réalisé 1 316 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2210ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBGD014.
104.50 €
104.50 €
Fréquence en secteur libéral
2 688
actes facturés en 2025
1791e
sur 7 382 actes facturés
89,03 €
remboursés en moyenne par acte
-13,9 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 731, 2023 : 2 720, 2022 : 2 903, 2021 : 3 121.
Volumes du code HBGD014 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 316
réalisations en 2025
2210e
sur 6 925 actes recensés
97 %
réalisés en ambulatoire
-15,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 561, 2022 : 1 467, 2023 : 1 361, 2024 : 1 355, 2025 : 1 316.
Volumes du code HBGD014 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBGD014 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
73.15 €
Ticket modérateur
31.35 €
Reste à charge
32.35 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HBGD014
Qu'est-ce que le code CCAM HBGD014 ?
Le code CCAM HBGD014 correspond à l'acte médical « Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBGD014 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HBGD014 est de 104.50 €.
Comment facturer l'acte HBGD014 ?
Pour facturer l'acte HBGD014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBGD014 ?
Les modificateurs applicables au code HBGD014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBGD014 avec d'autres actes ?
L'association du code HBGD014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.