HAFA015 – Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal
Le code CCAM HAFA015 désigne l'acte médical « Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 41.99 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse petite lésion bouche moins 2cm, Résection lésion buccale mineure, Ablation lésion oropharyngée petite taille. En 2025, l'acte HAFA015 a été réalisé 2 179 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1732ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAFA015.
41.99 €
37.52 €
Fréquence en secteur libéral
19 147
actes facturés en 2025
803e
sur 7 382 actes facturés
27,47 €
remboursés en moyenne par acte
+8,5 %
depuis 2021
Tarif 41,99 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 37,52 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 18 370, 2023 : 18 029, 2022 : 17 696, 2021 : 17 653.
Volumes du code HAFA015 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 179
réalisations en 2025
1732e
sur 6 925 actes recensés
84 %
réalisés en ambulatoire
-7,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 350, 2022 : 1 912, 2023 : 2 024, 2024 : 2 048, 2025 : 2 179.
Volumes du code HAFA015 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAFA015 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.47 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
29.39 €
Ticket modérateur
12.60 €
Reste à charge
13.60 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HAFA015
Qu'est-ce que le code CCAM HAFA015 ?
Le code CCAM HAFA015 correspond à l'acte médical « Exérèse de lésion de la muqueuse de la bouche ou de l'oropharynx de moins de 2 cm de grand axe, par abord intrabuccal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAFA015 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAFA015 est de 41.99 €. Le tarif hors secteur 1 est de 37.52 €.
Comment facturer l'acte HAFA015 ?
Pour facturer l'acte HAFA015, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAFA015 ?
Les modificateurs applicables au code HAFA015 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAFA015 avec d'autres actes ?
L'association du code HAFA015 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.