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Code CCAM
HAFA034

HAFA034 – Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal

Le code CCAM HAFA034 désigne l'acte médical « Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 116.56 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. En 2025, l'acte HAFA034 a été réalisé 107 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4857ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAFA034.

Tarif Secteur 1

116.56 €

Tarif Hors Secteur 1

85.16 €

Fréquence en secteur libéral

216

actes facturés en 2025

3763e

sur 7 382 actes facturés

75,19 €

remboursés en moyenne par acte

+28,6 %

depuis 2021

Tarif 116,56 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 85,16 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 163, 2023 : 213, 2022 : 197, 2021 : 168.

Volumes du code HAFA034 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

107

réalisations en 2025

4857e

sur 6 925 actes recensés

71 %

réalisés en ambulatoire

-13,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 123, 2022 : 110, 2023 : 119, 2024 : 83, 2025 : 107.

Volumes du code HAFA034 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HAFA034 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -31.40 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

81.59 €

Ticket modérateur

34.97 €

Reste à charge

35.97 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.06Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale]
07.02.06.04Destruction et exérèse de lésion de la bouche et de l'oropharynx
HAFA034Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal

Mots-clés associés

kyste
bouche,
abord
plancher
intrabuccal
exérèse

Questions fréquentes sur le code HAFA034

Qu'est-ce que le code CCAM HAFA034 ?

Le code CCAM HAFA034 correspond à l'acte médical « Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HAFA034 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAFA034 est de 116.56 €. Le tarif hors secteur 1 est de 85.16 €.

Comment facturer l'acte HAFA034 ?

Pour facturer l'acte HAFA034, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HAFA034 ?

Les modificateurs applicables au code HAFA034 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HAFA034 avec d'autres actes ?

L'association du code HAFA034 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HAFA034
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte116.56 €
Base de remboursement SS116.56 €
Remboursement Sécu (70%)- 81.59 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient35.97 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte HAFA034

K09.8
M67.4
N83.0
D73.4
J34.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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