FEPF002 – Séance de thrombocytaphérèse thérapeutique
Le code CCAM FEPF002 désigne l'acte médical « Séance de thrombocytaphérèse thérapeutique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 75.05 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Thrombocytaphérèse thérapeutique, Séance de réduction plaquettaire par aphérèse, Cytoréduction plaquettaire par aphérèse. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte FEPF002.
75.05 €
51.59 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à FEPF002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -23.46 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
52.53 €
Ticket modérateur
22.51 €
Reste à charge
23.51 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code FEPF002
Qu'est-ce que le code CCAM FEPF002 ?
Le code CCAM FEPF002 correspond à l'acte médical « Séance de thrombocytaphérèse thérapeutique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système hématopoïétique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code FEPF002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code FEPF002 est de 75.05 €. Le tarif hors secteur 1 est de 51.59 €.
Comment facturer l'acte FEPF002 ?
Pour facturer l'acte FEPF002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code FEPF002 ?
Les modificateurs applicables au code FEPF002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code FEPF002 avec d'autres actes ?
L'association du code FEPF002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
