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Code CCAM
FELF012

FELF012 – Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution

Le code CCAM FELF012 désigne l'acte médical « Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 208.33 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exsanguino-transfusion avec épuration, Échange sanguin total épuratif, Transfusion d'échange avec substitution. En 2025, l'acte FELF012 a été réalisé 439 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3351ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte FELF012.

Tarif Secteur 1

208.33 €

Tarif Hors Secteur 1

185.34 €

Fréquence en secteur libéral

26

actes facturés en 2025

5500e

sur 7 382 actes facturés

209,88 €

remboursés en moyenne par acte

-27,8 %

depuis 2021

Tarif 208,33 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 185,34 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 33, 2023 : 36, 2022 : 39, 2021 : 36.

Volumes du code FELF012 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

439

réalisations en 2025

3351e

sur 6 925 actes recensés

15 %

réalisés en ambulatoire

+1,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 433, 2022 : 564, 2023 : 494, 2024 : 493, 2025 : 439.

Volumes du code FELF012 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à FELF012 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -22.99 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

145.83 €

Ticket modérateur

62.50 €

Reste à charge

63.50 €

Classification CCAM

5SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
5.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
05.03.02Actes thérapeutiques concernant l'hématopoïèse
05.03.02.02Actes thérapeutiques sur le sang
FELF012Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution

Termes alternatifs et synonymes

Exsanguino-transfusion avec épuration
Échange sanguin total épuratif
Transfusion d'échange avec substitution

Mots-clés associés

d'épuration
substitution
exsanguinotransfusion

Questions fréquentes sur le code FELF012

Qu'est-ce que le code CCAM FELF012 ?

Le code CCAM FELF012 correspond à l'acte médical « Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système hématopoïétique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code FELF012 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code FELF012 est de 208.33 €. Le tarif hors secteur 1 est de 185.34 €.

Comment facturer l'acte FELF012 ?

Pour facturer l'acte FELF012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code FELF012 ?

Les modificateurs applicables au code FELF012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code FELF012 avec d'autres actes ?

L'association du code FELF012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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FELF012
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte208.33 €
Base de remboursement SS208.33 €
Remboursement Sécu (70%)- 145.83 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient63.50 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Z55
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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