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Code CCAM
FELF011

FELF011 – Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume inférieur à une demimasse sanguine

Le code CCAM FELF011 désigne l'acte médical « Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume inférieur à une demimasse sanguine ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 47.23 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Transfusion modérée de culots globulaires, Transfusion inférieure à 1/2 masse sanguine, Transfusion partielle standard. En 2025, l'acte FELF011 a été réalisé 612 883 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 21ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte FELF011.

Tarif Secteur 1

47.23 €

Tarif Hors Secteur 1

35.46 €

Fréquence en secteur libéral

96 028

actes facturés en 2025

363e

sur 7 382 actes facturés

47,80 €

remboursés en moyenne par acte

-13,3 %

depuis 2021

Tarif 47,23 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 35,46 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 101 581, 2023 : 104 643, 2022 : 107 007, 2021 : 110 810.

Volumes du code FELF011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

612 883

réalisations en 2025

21e

sur 6 925 actes recensés

28 %

réalisés en ambulatoire

-7,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 662 749, 2022 : 647 996, 2023 : 627 099, 2024 : 628 771, 2025 : 612 883.

Volumes du code FELF011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à FELF011 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -11.77 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

33.06 €

Ticket modérateur

14.17 €

Reste à charge

15.17 €

Classification CCAM

5SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
5.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
05.03.02Actes thérapeutiques concernant l'hématopoïèse
05.03.02.02Actes thérapeutiques sur le sang
FELF011Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume inférieur à une demimasse sanguine

Termes alternatifs et synonymes

Transfusion modérée de culots globulaires
Transfusion inférieure à 1/2 masse sanguine
Transfusion partielle standard

Mots-clés associés

concentré
d'un
inférieur
demimasse
globules
volume
transfusion
sanguine
rouges

Questions fréquentes sur le code FELF011

Qu'est-ce que le code CCAM FELF011 ?

Le code CCAM FELF011 correspond à l'acte médical « Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume inférieur à une demimasse sanguine ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système hématopoïétique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code FELF011 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code FELF011 est de 47.23 €. Le tarif hors secteur 1 est de 35.46 €.

Comment facturer l'acte FELF011 ?

Pour facturer l'acte FELF011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code FELF011 ?

Les modificateurs applicables au code FELF011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code FELF011 avec d'autres actes ?

L'association du code FELF011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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FELF011
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte47.23 €
Base de remboursement SS47.23 €
Remboursement Sécu (70%)- 33.06 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient15.17 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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F06.7
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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