HBBD365 – Comblement [Scellement] thérapeutique d'une prémolaire ou molaire permanente ou molaire temporaire
Présentation de cet acte
Le code CCAM HBBD365 désigne l'acte médical « Comblement [Scellement] thérapeutique d'une prémolaire ou molaire permanente ou molaire temporaire ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « acte médical » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBBD365.
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Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
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Non disponible
Tarif ou coefficient territorial absent de la source : aucun montant extrapolé.
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBBD365 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Ce que décrit le code
- Geste (B)
- Comblement, apposition
- Lecture confirmée par
- 76 % des 70 actes
Lecture indicative : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- HBQK061Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües finale pour acte thérapeutique endodontique ou perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique3,99 €
- ZZLP025Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1—
Période de validité
- Créé le
- 24/06/2026
- Version en vigueur depuis
- 31/07/2026
Classification CCAM
Questions fréquentes sur le code HBBD365
Qu'est-ce que le code CCAM HBBD365 ?
Le code CCAM HBBD365 correspond à l'acte médical « Comblement [Scellement] thérapeutique d'une prémolaire ou molaire permanente ou molaire temporaire ». Il fait partie de la nomenclature acte médical de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBBD365 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte HBBD365 ?
Pour facturer l'acte HBBD365, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBBD365 ?
Les modificateurs applicables au code HBBD365 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBBD365 avec d'autres actes ?
L'association du code HBBD365 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.