BANP001 – Destruction de lésions multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec laser
Le code CCAM BANP001 désigne l'acte médical « Destruction de lésions multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec laser ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 56.71 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Destruction des lésions palpébrales multiples au laser, Ablation des excroissances palpébrales par laser, Traitement laser paupières. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BANP001.
56.71 €
50.45 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BANP001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -6.26 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
39.70 €
Ticket modérateur
17.01 €
Reste à charge
18.01 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BANP001
Qu'est-ce que le code CCAM BANP001 ?
Le code CCAM BANP001 correspond à l'acte médical « Destruction de lésions multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec laser ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BANP001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BANP001 est de 56.71 €. Le tarif hors secteur 1 est de 50.45 €.
Comment facturer l'acte BANP001 ?
Pour facturer l'acte BANP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BANP001 ?
Les modificateurs applicables au code BANP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BANP001 avec d'autres actes ?
L'association du code BANP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.