BANP003 – Destruction d'une lésion d'une paupière avec laser
Le code CCAM BANP003 désigne l'acte médical « Destruction d'une lésion d'une paupière avec laser ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 41.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Destruction d'une lésion palpébrale unique au laser, Ablation au laser d'une tumeur palpébrale, Traitement laser d'une lésion. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BANP003.
41.80 €
41.80 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BANP003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Remboursé SS
29.26 €
Ticket modérateur
12.54 €
Reste à charge
13.54 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BANP003
Qu'est-ce que le code CCAM BANP003 ?
Le code CCAM BANP003 correspond à l'acte médical « Destruction d'une lésion d'une paupière avec laser ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BANP003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BANP003 est de 41.80 €.
Comment facturer l'acte BANP003 ?
Pour facturer l'acte BANP003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BANP003 ?
Les modificateurs applicables au code BANP003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BANP003 avec d'autres actes ?
L'association du code BANP003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.