BACA001 – Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ou du muscle releveur de la paupière supérieure, avec repositionnement du ligament palpébral
Le code CCAM BACA001 désigne l'acte médical « Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ou du muscle releveur de la paupière supérieure, avec repositionnement du ligament palpébral ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 137.38 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'OEIL ET SES ANNEXES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Sutures de la paupière au bord libre, Réparation palpébrale complexe avec releveur, Sutures du bord libre et repositionnement. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BACA001.
137.38 €
119.18 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code BACA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.20 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
96.17 €
Ticket modérateur
41.21 €
Reste à charge
42.21 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BACA001
Qu'est-ce que le code CCAM BACA001 ?
Le code CCAM BACA001 correspond à l'acte médical « Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ou du muscle releveur de la paupière supérieure, avec repositionnement du ligament palpébral ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BACA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BACA001 est de 137.38 €. Le tarif hors secteur 1 est de 119.18 €.
Comment facturer l'acte BACA001 ?
Pour facturer l'acte BACA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BACA001 ?
Les modificateurs applicables au code BACA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BACA001 avec d'autres actes ?
L'association du code BACA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.