BACA007 – Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières, sans atteinte du bord libre
Le code CCAM BACA007 désigne l'acte médical « Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières, sans atteinte du bord libre ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 107.02 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES SOURCILS ET LES PAUPIÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Sutures multiples de paupière, Réparation palpébrale sans bord libre, Fermeture palpébrale en plusieurs points. En 2025, l'acte BACA007 a été réalisé 176 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4350ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BACA007.
107.02 €
88.41 €
Fréquence en secteur libéral
279
actes facturés en 2025
3547e
sur 7 382 actes facturés
78,69 €
remboursés en moyenne par acte
+86,0 %
depuis 2021
Tarif 107,02 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 88,41 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 190, 2023 : 143, 2022 : 136, 2021 : 150.
Volumes du code BACA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
176
réalisations en 2025
4350e
sur 6 925 actes recensés
61 %
réalisés en ambulatoire
+33,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 132, 2022 : 170, 2023 : 170, 2024 : 146, 2025 : 176.
Volumes du code BACA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BACA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.61 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
74.91 €
Ticket modérateur
32.11 €
Reste à charge
33.11 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code BACA007
Qu'est-ce que le code CCAM BACA007 ?
Le code CCAM BACA007 correspond à l'acte médical « Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières, sans atteinte du bord libre ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code BACA007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BACA007 est de 107.02 €. Le tarif hors secteur 1 est de 88.41 €.
Comment facturer l'acte BACA007 ?
Pour facturer l'acte BACA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code BACA007 ?
Les modificateurs applicables au code BACA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code BACA007 avec d'autres actes ?
L'association du code BACA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.