ACFA002 – Exérèse de tumeur extraparenchymateuse de la convexité du cerveau sans atteinte de sinus veineux dural, par craniotomie
Le code CCAM ACFA002 désigne l'acte médical « Exérèse de tumeur extraparenchymateuse de la convexité du cerveau sans atteinte de sinus veineux dural, par craniotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 634.22 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL INTRACRÂNIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de tumeur de la convexité cérébrale sans sinus, Exérèse tumorale convexitaire sans extension sinusienne, Résection de tumeur méningée convexiale. En 2025, l'acte ACFA002 a été réalisé 1 189 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2306ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACFA002.
634.22 €
543.41 €
Fréquence en secteur libéral
207
actes facturés en 2025
3787e
sur 7 382 actes facturés
575,18 €
remboursés en moyenne par acte
+34,4 %
depuis 2021
Tarif 634,22 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 543,41 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 184, 2023 : 144, 2022 : 166, 2021 : 154.
Volumes du code ACFA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 189
réalisations en 2025
2306e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+3,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 144, 2022 : 1 121, 2023 : 1 150, 2024 : 1 193, 2025 : 1 189.
Volumes du code ACFA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ACFA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -90.81 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
443.95 €
Ticket modérateur
190.27 €
Reste à charge
191.27 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ACFA002
Qu'est-ce que le code CCAM ACFA002 ?
Le code CCAM ACFA002 correspond à l'acte médical « Exérèse de tumeur extraparenchymateuse de la convexité du cerveau sans atteinte de sinus veineux dural, par craniotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central intracrânien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACFA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACFA002 est de 634.22 €. Le tarif hors secteur 1 est de 543.41 €.
Comment facturer l'acte ACFA002 ?
Pour facturer l'acte ACFA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACFA002 ?
Les modificateurs applicables au code ACFA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACFA002 avec d'autres actes ?
L'association du code ACFA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.