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Code CCAM
ABFA009

ABFA009 – Exérèse de tumeur de l'incisure de la tente, par craniotomie sustentorielle

Le code CCAM ABFA009 désigne l'acte médical « Exérèse de tumeur de l'incisure de la tente, par craniotomie sustentorielle ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1028.08 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL INTRACRÂNIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse de tumeur de l'incisure tentorielle, Résection de lésion tentorielle supratentorielle, Ablation de pathologie de l'encoche tentorielle. En 2025, l'acte ABFA009 a été réalisé 81 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5179ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ABFA009.

Tarif Secteur 1

1028.08 €

Tarif Hors Secteur 1

947.41 €

Fréquence en secteur libéral

27

actes facturés en 2025

5461e

sur 7 382 actes facturés

812,63 €

remboursés en moyenne par acte

-20,6 %

depuis 2021

Tarif 1 028,08 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 947,41 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 32, 2023 : 21, 2022 : 30, 2021 : 34.

Volumes du code ABFA009 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

81

réalisations en 2025

5179e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+2,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 79, 2022 : 69, 2023 : 64, 2024 : 73, 2025 : 81.

Volumes du code ABFA009 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ABFA009 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -80.67 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

719.66 €

Ticket modérateur

308.42 €

Reste à charge

309.42 €

Classification CCAM

1SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
1.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL INTRACRÂNIEN
01.02.05Exérèse de tumeur intracrânienne extraencéphalique
ABFA009Exérèse de tumeur de l'incisure de la tente, par craniotomie sustentorielle

Termes alternatifs et synonymes

Exérèse de tumeur de l'incisure tentorielle
Résection de lésion tentorielle supratentorielle
Ablation de pathologie de l'encoche tentorielle

Mots-clés associés

tumeur
l'incisure
sustentorielle
tente,
exérèse
craniotomie

Questions fréquentes sur le code ABFA009

Qu'est-ce que le code CCAM ABFA009 ?

Le code CCAM ABFA009 correspond à l'acte médical « Exérèse de tumeur de l'incisure de la tente, par craniotomie sustentorielle ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central intracrânien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code ABFA009 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ABFA009 est de 1028.08 €. Le tarif hors secteur 1 est de 947.41 €.

Comment facturer l'acte ABFA009 ?

Pour facturer l'acte ABFA009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code ABFA009 ?

Les modificateurs applicables au code ABFA009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code ABFA009 avec d'autres actes ?

L'association du code ABFA009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte1028.08 €
Base de remboursement SS1028.08 €
Remboursement Sécu (70%)- 719.66 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient309.42 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).