ACQP002 – Repérage de structure nerveuse et/ou osseuse et guidage peropératoires assistés par ordinateur [Navigation]
Le code CCAM ACQP002 désigne l'acte médical « Repérage de structure nerveuse et/ou osseuse et guidage peropératoires assistés par ordinateur [Navigation] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 206.57 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Repérage per-opératoire informatisé, Neuronavigation intra-opératoire, Guidage chirurgical assisté par ordinateur. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ACQP002.
206.57 €
125.40 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ACQP002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -81.17 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
144.60 €
Ticket modérateur
61.97 €
Reste à charge
62.97 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ACQP002
Qu'est-ce que le code CCAM ACQP002 ?
Le code CCAM ACQP002 correspond à l'acte médical « Repérage de structure nerveuse et/ou osseuse et guidage peropératoires assistés par ordinateur [Navigation] ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ACQP002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ACQP002 est de 206.57 €. Le tarif hors secteur 1 est de 125.40 €.
Comment facturer l'acte ACQP002 ?
Pour facturer l'acte ACQP002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ACQP002 ?
Les modificateurs applicables au code ACQP002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ACQP002 avec d'autres actes ?
L'association du code ACQP002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.