YYYY013 – Supplément pour prélèvement peropératoire d'autogreffe veineuse saphène
Le code CCAM YYYY013 désigne l'acte médical « Supplément pour prélèvement peropératoire d'autogreffe veineuse saphène ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 167.97 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Supplément prélèvement saphène autogreffe, Supplément veine saphène autogreffe vasculaire, Supplément prélévement veineux per-opératoire. En 2025, l'acte YYYY013 a été réalisé 2 305 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1678ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY013.
167.97 €
125.40 €
Fréquence en secteur libéral
2 924
actes facturés en 2025
1729e
sur 7 382 actes facturés
133,14 €
remboursés en moyenne par acte
+6,8 %
depuis 2021
Tarif 167,97 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 125,40 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 847, 2023 : 2 941, 2022 : 2 583, 2021 : 2 738.
Volumes du code YYYY013 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 305
réalisations en 2025
1678e
sur 6 925 actes recensés
4 %
réalisés en ambulatoire
-8,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 528, 2022 : 2 263, 2023 : 2 393, 2024 : 2 347, 2025 : 2 305.
Volumes du code YYYY013 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY013 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -42.57 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
117.58 €
Ticket modérateur
50.39 €
Reste à charge
51.39 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY013
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY013 ?
Le code CCAM YYYY013 correspond à l'acte médical « Supplément pour prélèvement peropératoire d'autogreffe veineuse saphène ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY013 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY013 est de 167.97 €. Le tarif hors secteur 1 est de 125.40 €.
Comment facturer l'acte YYYY013 ?
Pour facturer l'acte YYYY013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY013 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY013 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.