YYYY031 – Supplément pour curage ganglionnaire médiastinal au cours d'un acte de chirurgie médiastinale
Le code CCAM YYYY031 désigne l'acte médical « Supplément pour curage ganglionnaire médiastinal au cours d'un acte de chirurgie médiastinale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 182.45 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Supplément pour curage ganglionnaire médiastinal en chirurgie médiastinale, Lymphadénectomie médiastinale complète, Ajout dissection ganglionnaire médiastinale. En 2025, l'acte YYYY031 a été réalisé 579 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3024ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY031.
182.45 €
156.75 €
Fréquence en secteur libéral
521
actes facturés en 2025
3050e
sur 7 382 actes facturés
170,29 €
remboursés en moyenne par acte
+27,4 %
depuis 2021
Tarif 182,45 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 156,75 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 492, 2023 : 493, 2022 : 504, 2021 : 409.
Volumes du code YYYY031 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
579
réalisations en 2025
3024e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+46,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 395, 2022 : 438, 2023 : 484, 2024 : 508, 2025 : 579.
Volumes du code YYYY031 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY031 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -25.70 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
127.71 €
Ticket modérateur
54.73 €
Reste à charge
55.73 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY031
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY031 ?
Le code CCAM YYYY031 correspond à l'acte médical « Supplément pour curage ganglionnaire médiastinal au cours d'un acte de chirurgie médiastinale ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY031 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY031 est de 182.45 €. Le tarif hors secteur 1 est de 156.75 €.
Comment facturer l'acte YYYY031 ?
Pour facturer l'acte YYYY031, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY031 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY031 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY031 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY031 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.