YYYY009 – Forfait de néonatalogie en unité de néonatalogie
Le code CCAM YYYY009 désigne l'acte médical « Forfait de néonatalogie en unité de néonatalogie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 31.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Forfait soins néonatals, Prise en charge nouveau-né unité néonatale, Forfait néonatologie. En 2025, l'acte YYYY009 a été réalisé 184 267 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 74ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY009.
31.00 €
31.00 €
Fréquence en secteur libéral
89 983
actes facturés en 2025
374e
sur 7 382 actes facturés
35,94 €
remboursés en moyenne par acte
-8,7 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 91 730, 2023 : 94 009, 2022 : 100 904, 2021 : 98 577.
Volumes du code YYYY009 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
184 267
réalisations en 2025
74e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-13,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 212 876, 2022 : 201 049, 2023 : 184 249, 2024 : 182 612, 2025 : 184 267.
Volumes du code YYYY009 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY009 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
21.70 €
Ticket modérateur
9.30 €
Reste à charge
10.30 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY009
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY009 ?
Le code CCAM YYYY009 correspond à l'acte médical « Forfait de néonatalogie en unité de néonatalogie ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY009 est de 31.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY009 ?
Pour facturer l'acte YYYY009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY009 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY009 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.