YYYY020 – Forfait de réanimation niveau B
Le code CCAM YYYY020 désigne l'acte médical « Forfait de réanimation niveau B ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 160.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Forfait de réanimation intermédiaire, Surveillance en unité de soins intensifs niveau B, Prise en charge réanimatoire modérée. En 2025, l'acte YYYY020 a été réalisé 526 171 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 26ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY020.
160.00 €
160.00 €
Fréquence en secteur libéral
141 556
actes facturés en 2025
283e
sur 7 382 actes facturés
162,30 €
remboursés en moyenne par acte
-27,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 147 566, 2023 : 147 241, 2022 : 155 825, 2021 : 196 184.
Volumes du code YYYY020 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
526 171
réalisations en 2025
26e
sur 6 925 actes recensés
1 %
réalisés en ambulatoire
-17,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 636 493, 2022 : 536 243, 2023 : 512 745, 2024 : 525 071, 2025 : 526 171.
Volumes du code YYYY020 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY020 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
112.00 €
Ticket modérateur
48.00 €
Reste à charge
49.00 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY020
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY020 ?
Le code CCAM YYYY020 correspond à l'acte médical « Forfait de réanimation niveau B ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY020 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY020 est de 160.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY020 ?
Pour facturer l'acte YYYY020, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY020 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY020 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY020 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY020 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.
