YYYY015 – Forfait de réanimation niveau A
Le code CCAM YYYY015 désigne l'acte médical « Forfait de réanimation niveau A ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 96.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Forfait réanimation niveau A, Prise en charge réanimation renforcée A, Forfait soins critiques élargis. En 2025, l'acte YYYY015 a été réalisé 1 222 496 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 9ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY015.
96.00 €
96.00 €
Fréquence en secteur libéral
794 614
actes facturés en 2025
88e
sur 7 382 actes facturés
97,69 €
remboursés en moyenne par acte
+5,1 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 770 155, 2023 : 756 414, 2022 : 746 582, 2021 : 756 050.
Volumes du code YYYY015 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 222 496
réalisations en 2025
9e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+4,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 166 803, 2022 : 1 148 542, 2023 : 1 165 359, 2024 : 1 215 651, 2025 : 1 222 496.
Volumes du code YYYY015 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY015 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
67.20 €
Ticket modérateur
28.80 €
Reste à charge
29.80 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY015
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY015 ?
Le code CCAM YYYY015 correspond à l'acte médical « Forfait de réanimation niveau A ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY015 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY015 est de 96.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY015 ?
Pour facturer l'acte YYYY015, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY015 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY015 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY015 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY015 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.