YYYY123 – Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée
Le code CCAM YYYY123 désigne l'acte médical « Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 23.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Surveillance obstétricale de l'enfant nécessitant incubateur ou soins courte durée, Monitoring et prise en charge de l'enfant à la naissance en unité de soins intensifs néonatals, Surveillance obstétricale du nouveau-né requérant hospitalisation courte. En 2025, l'acte YYYY123 a été réalisé 19 853 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 465ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY123.
23.00 €
23.00 €
Fréquence en secteur libéral
4 370
actes facturés en 2025
1491e
sur 7 382 actes facturés
17,47 €
remboursés en moyenne par acte
-5,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5 205, 2023 : 3 953, 2022 : 4 677, 2021 : 4 613.
Volumes du code YYYY123 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
19 853
réalisations en 2025
465e
sur 6 925 actes recensés
1 %
réalisés en ambulatoire
-5,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 20 953, 2022 : 21 521, 2023 : 18 410, 2024 : 19 367, 2025 : 19 853.
Volumes du code YYYY123 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY123 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
16.10 €
Ticket modérateur
6.90 €
Reste à charge
6.90 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY123
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY123 ?
Le code CCAM YYYY123 correspond à l'acte médical « Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY123 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY123 est de 23.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY123 ?
Pour facturer l'acte YYYY123, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY123 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY123 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY123 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY123 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.