PCEA004 – Lambeau libre musculotendineux pour réanimation motrice, avec anastomoses vasculaires et nerveuse
Le code CCAM PCEA004 désigne l'acte médical « Lambeau libre musculotendineux pour réanimation motrice, avec anastomoses vasculaires et nerveuse ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1049.08 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Lambeau libre musculo-tendineux avec anastomoses vasculaires et nerf, Transplantation musculaire microvasculaire avec vascularisation, Lambeau libre myotendineux innervé. En 2025, l'acte PCEA004 a été réalisé 14 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6741ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PCEA004.
1049.08 €
863.03 €
Fréquence en secteur libéral
6
actes facturés en 2025
6599e
sur 7 382 actes facturés
833,27 €
remboursés en moyenne par acte
-14,3 %
depuis 2021
Tarif 1 049,08 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 863,03 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2023 : 7, 2022 : 9, 2021 : 7.
Volumes du code PCEA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
14
réalisations en 2025
6741e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-39,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 23, 2022 : 18, 2023 : 17, 2024 : 21, 2025 : 14.
Volumes du code PCEA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PCEA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -186.05 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
734.36 €
Ticket modérateur
314.72 €
Reste à charge
315.72 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code PCEA004
Qu'est-ce que le code CCAM PCEA004 ?
Le code CCAM PCEA004 correspond à l'acte médical « Lambeau libre musculotendineux pour réanimation motrice, avec anastomoses vasculaires et nerveuse ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PCEA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PCEA004 est de 1049.08 €. Le tarif hors secteur 1 est de 863.03 €.
Comment facturer l'acte PCEA004 ?
Pour facturer l'acte PCEA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PCEA004 ?
Les modificateurs applicables au code PCEA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PCEA004 avec d'autres actes ?
L'association du code PCEA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.