PCEA001 – Transfert musculotendineux pédiculé bipolaire pour réanimation motrice, par abord direct
Le code CCAM PCEA001 désigne l'acte médical « Transfert musculotendineux pédiculé bipolaire pour réanimation motrice, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 324.35 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Transfert musculo-tendineux pédiculé bipolaire, Transposition musculaire pour réanimation motrice, Transfert musculaire bipolaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PCEA001.
324.35 €
275.90 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code PCEA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -48.45 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
227.04 €
Ticket modérateur
97.31 €
Reste à charge
98.31 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code PCEA001
Qu'est-ce que le code CCAM PCEA001 ?
Le code CCAM PCEA001 correspond à l'acte médical « Transfert musculotendineux pédiculé bipolaire pour réanimation motrice, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PCEA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PCEA001 est de 324.35 €. Le tarif hors secteur 1 est de 275.90 €.
Comment facturer l'acte PCEA001 ?
Pour facturer l'acte PCEA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PCEA001 ?
Les modificateurs applicables au code PCEA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PCEA001 avec d'autres actes ?
L'association du code PCEA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.