PAGB002 – Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage
Le code CCAM PAGB002 désigne l'acte médical « Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 76.74 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de clou enfoui sans guidage, Retrait de fixateur interne sans contrôle radiologique, Enlèvement d'ancrage enfoui à l'aveugle. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAGB002.
76.74 €
62.07 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code PAGB002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -14.67 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
53.72 €
Ticket modérateur
23.02 €
Reste à charge
24.02 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code PAGB002
Qu'est-ce que le code CCAM PAGB002 ?
Le code CCAM PAGB002 correspond à l'acte médical « Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAGB002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PAGB002 est de 76.74 €. Le tarif hors secteur 1 est de 62.07 €.
Comment facturer l'acte PAGB002 ?
Pour facturer l'acte PAGB002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAGB002 ?
Les modificateurs applicables au code PAGB002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAGB002 avec d'autres actes ?
L'association du code PAGB002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.