PAGB002 – Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage
Le code CCAM PAGB002 désigne l'acte médical « Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 76.74 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de clou enfoui sans guidage, Retrait de fixateur interne sans contrôle radiologique, Enlèvement d'ancrage enfoui à l'aveugle. En 2025, l'acte PAGB002 a été réalisé 840 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2616ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAGB002.
76.74 €
62.07 €
Fréquence en secteur libéral
734
actes facturés en 2025
2786e
sur 7 382 actes facturés
66,91 €
remboursés en moyenne par acte
-41,6 %
depuis 2021
Tarif 76,74 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 62,07 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 792, 2023 : 914, 2022 : 1 111, 2021 : 1 257.
Volumes du code PAGB002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
840
réalisations en 2025
2616e
sur 6 925 actes recensés
89 %
réalisés en ambulatoire
-41,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 443, 2022 : 1 242, 2023 : 1 121, 2024 : 935, 2025 : 840.
Volumes du code PAGB002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à PAGB002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -14.67 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
53.72 €
Ticket modérateur
23.02 €
Reste à charge
24.02 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code PAGB002
Qu'est-ce que le code CCAM PAGB002 ?
Le code CCAM PAGB002 correspond à l'acte médical « Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAGB002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PAGB002 est de 76.74 €. Le tarif hors secteur 1 est de 62.07 €.
Comment facturer l'acte PAGB002 ?
Pour facturer l'acte PAGB002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAGB002 ?
Les modificateurs applicables au code PAGB002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAGB002 avec d'autres actes ?
L'association du code PAGB002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.