PAGB001 – Ablation de broche d'ostéosynthèse enfouie, par voie transcutanée sans guidage
Le code CCAM PAGB001 désigne l'acte médical « Ablation de broche d'ostéosynthèse enfouie, par voie transcutanée sans guidage ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 52.13 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation de broche osseuse enfouie sans guidage, Retrait de broche profonde sans contrôle scopique, Enlèvement de broche intra-osseuse par approche percutanée. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAGB001.
52.13 €
47.79 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code PAGB001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.34 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
36.49 €
Ticket modérateur
15.64 €
Reste à charge
16.64 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code PAGB001
Qu'est-ce que le code CCAM PAGB001 ?
Le code CCAM PAGB001 correspond à l'acte médical « Ablation de broche d'ostéosynthèse enfouie, par voie transcutanée sans guidage ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAGB001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PAGB001 est de 52.13 €. Le tarif hors secteur 1 est de 47.79 €.
Comment facturer l'acte PAGB001 ?
Pour facturer l'acte PAGB001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAGB001 ?
Les modificateurs applicables au code PAGB001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAGB001 avec d'autres actes ?
L'association du code PAGB001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.