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Code CCAM
NJMA005

NJMA005 – Correction progressive d'une déformation du pied par fixateur externe

Le code CCAM NJMA005 désigne l'acte médical « Correction progressive d'une déformation du pied par fixateur externe ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 396.03 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Correction progressive de déformation du pied par fixateur externe, Allongement ou correction du pied par fixateur, Distraction-correction progressive du pied. En 2025, l'acte NJMA005 a été réalisé 23 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6383ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJMA005.

Tarif Secteur 1

396.03 €

Tarif Hors Secteur 1

335.03 €

Fréquence en secteur libéral

5

actes facturés en 2025

6678e

sur 7 382 actes facturés

378,54 €

remboursés en moyenne par acte

-58,3 %

depuis 2021

Tarif 396,03 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 335,03 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2023 : 15, 2022 : 12, 2021 : 12.

Volumes du code NJMA005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

23

réalisations en 2025

6383e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-30,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 33, 2022 : 25, 2023 : 20, 2024 : 18, 2025 : 23.

Volumes du code NJMA005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJMA005 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -61.00 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

277.22 €

Ticket modérateur

118.81 €

Reste à charge

119.81 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.08Autres actes thérapeutiques sur les tissus mous au pied
NJMA005Correction progressive d'une déformation du pied par fixateur externe

Termes alternatifs et synonymes

Correction progressive de déformation du pied par fixateur externe
Allongement ou correction du pied par fixateur
Distraction-correction progressive du pied

Mots-clés associés

fixateur
déformation
progressive
correction
externe
d'une
pied

Questions fréquentes sur le code NJMA005

Qu'est-ce que le code CCAM NJMA005 ?

Le code CCAM NJMA005 correspond à l'acte médical « Correction progressive d'une déformation du pied par fixateur externe ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NJMA005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJMA005 est de 396.03 €. Le tarif hors secteur 1 est de 335.03 €.

Comment facturer l'acte NJMA005 ?

Pour facturer l'acte NJMA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NJMA005 ?

Les modificateurs applicables au code NJMA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NJMA005 avec d'autres actes ?

L'association du code NJMA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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NJMA005
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte396.03 €
Base de remboursement SS396.03 €
Remboursement Sécu (70%)- 277.22 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient119.81 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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