NDFA007 – Exérèse d'un os sésamoïde du pied
Le code CCAM NDFA007 désigne l'acte médical « Exérèse d'un os sésamoïde du pied ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 100.64 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse d'os sésamoïde du pied, Ablation de sésamoïde plantaire, Résection de sésamoïdite. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NDFA007.
100.64 €
75.93 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NDFA007 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -24.71 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
70.45 €
Ticket modérateur
30.19 €
Reste à charge
31.19 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NDFA007
Qu'est-ce que le code CCAM NDFA007 ?
Le code CCAM NDFA007 correspond à l'acte médical « Exérèse d'un os sésamoïde du pied ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NDFA007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NDFA007 est de 100.64 €. Le tarif hors secteur 1 est de 75.93 €.
Comment facturer l'acte NDFA007 ?
Pour facturer l'acte NDFA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NDFA007 ?
Les modificateurs applicables au code NDFA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NDFA007 avec d'autres actes ?
L'association du code NDFA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.