NEGA004 – Ablation de l'insert intermédiaire d'une prothèse de l'articulation coxofémorale, avec pose d'une pièce acétabulaire
Le code CCAM NEGA004 désigne l'acte médical « Ablation de l'insert intermédiaire d'une prothèse de l'articulation coxofémorale, avec pose d'une pièce acétabulaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 398.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation insert intermédiaire et pose cotyle prothétique, Changement insert avec nouvel acétabulum, Révision cupule + liner par ablation insert. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NEGA004.
398.20 €
362.63 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NEGA004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -35.57 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
278.74 €
Ticket modérateur
119.46 €
Reste à charge
120.46 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NEGA004
Qu'est-ce que le code CCAM NEGA004 ?
Le code CCAM NEGA004 correspond à l'acte médical « Ablation de l'insert intermédiaire d'une prothèse de l'articulation coxofémorale, avec pose d'une pièce acétabulaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NEGA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NEGA004 est de 398.20 €. Le tarif hors secteur 1 est de 362.63 €.
Comment facturer l'acte NEGA004 ?
Pour facturer l'acte NEGA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NEGA004 ?
Les modificateurs applicables au code NEGA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NEGA004 avec d'autres actes ?
L'association du code NEGA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.