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Code CCAM
NCPA008

NCPA008 – Décortication de la diaphyse du tibia et/ou de la fibula avec ostéosynthèse, pour pseudarthrose

Le code CCAM NCPA008 désigne l'acte médical « Décortication de la diaphyse du tibia et/ou de la fibula avec ostéosynthèse, pour pseudarthrose ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 343.99 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Décortication tibia-fibula avec ostéosynthèse pour pseudarthrose, Dénudation osseuse et fixation pour pseudarthrose, Décortication et fixation pseudarthrose tibia. En 2025, l'acte NCPA008 a été réalisé 1 222 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2273ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NCPA008.

Tarif Secteur 1

343.99 €

Tarif Hors Secteur 1

343.99 €

Fréquence en secteur libéral

787

actes facturés en 2025

2733e

sur 7 382 actes facturés

279,93 €

remboursés en moyenne par acte

+8,9 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 747, 2023 : 748, 2022 : 659, 2021 : 723.

Volumes du code NCPA008 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 222

réalisations en 2025

2273e

sur 6 925 actes recensés

21 %

réalisés en ambulatoire

+17,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 042, 2022 : 1 009, 2023 : 1 173, 2024 : 1 224, 2025 : 1 222.

Volumes du code NCPA008 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NCPA008 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

240.79 €

Ticket modérateur

103.20 €

Reste à charge

104.20 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.02.04Actes thérapeutiques sur les os de la jambe
14.02.04.06Autres actes thérapeutiques sur les os de la jambe
NCPA008Décortication de la diaphyse du tibia et/ou de la fibula avec ostéosynthèse, pour pseudarthrose

Termes alternatifs et synonymes

Décortication tibia-fibula avec ostéosynthèse pour pseudarthrose
Dénudation osseuse et fixation pour pseudarthrose
Décortication et fixation pseudarthrose tibia

Mots-clés associés

pseudarthrose
décortication
ostéosynthèse,
et/ou
diaphyse
tibia
fibula

Questions fréquentes sur le code NCPA008

Qu'est-ce que le code CCAM NCPA008 ?

Le code CCAM NCPA008 correspond à l'acte médical « Décortication de la diaphyse du tibia et/ou de la fibula avec ostéosynthèse, pour pseudarthrose ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NCPA008 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NCPA008 est de 343.99 €.

Comment facturer l'acte NCPA008 ?

Pour facturer l'acte NCPA008, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NCPA008 ?

Les modificateurs applicables au code NCPA008 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NCPA008 avec d'autres actes ?

L'association du code NCPA008 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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NCPA008
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte343.99 €
Base de remboursement SS343.99 €
Remboursement Sécu (70%)- 240.79 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient104.20 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte NCPA008

M84.1
M96.0
M43.2
XIX
Q74.0

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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