NBPA005 – Décortication du fémur avec ostéosynthèse pour pseudarthrose
Le code CCAM NBPA005 désigne l'acte médical « Décortication du fémur avec ostéosynthèse pour pseudarthrose ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 406.69 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Décortication du fémur avec greffe osseuse pour pseudarthrose, Grattage fémoral et greffe pour non-union, Traitement de pseudarthrose fémorale par décortication et greffe. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NBPA005.
406.69 €
406.69 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NBPA005 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
284.68 €
Ticket modérateur
122.01 €
Reste à charge
123.01 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NBPA005
Qu'est-ce que le code CCAM NBPA005 ?
Le code CCAM NBPA005 correspond à l'acte médical « Décortication du fémur avec ostéosynthèse pour pseudarthrose ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NBPA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NBPA005 est de 406.69 €.
Comment facturer l'acte NBPA005 ?
Pour facturer l'acte NBPA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NBPA005 ?
Les modificateurs applicables au code NBPA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NBPA005 avec d'autres actes ?
L'association du code NBPA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.