MAFA005 – Résection segmentaire de la clavicule avec ostéosynthèse et autogreffe, pour pseudarthrose congénitale
Le code CCAM MAFA005 désigne l'acte médical « Résection segmentaire de la clavicule avec ostéosynthèse et autogreffe, pour pseudarthrose congénitale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 303.05 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection segmentaire de clavicule avec greffe pour pseudarthrose congénitale, Exérèse de segment claviculaire avec reconstruction osseuse, Traitement de pseudarthrose claviculaire par résection-greffe. En 2025, l'acte MAFA005 a été réalisé 249 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3951ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MAFA005.
303.05 €
303.05 €
Fréquence en secteur libéral
330
actes facturés en 2025
3413e
sur 7 382 actes facturés
246,14 €
remboursés en moyenne par acte
+53,5 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 324, 2023 : 298, 2022 : 295, 2021 : 215.
Volumes du code MAFA005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
249
réalisations en 2025
3951e
sur 6 925 actes recensés
45 %
réalisés en ambulatoire
+50,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 165, 2022 : 218, 2023 : 228, 2024 : 245, 2025 : 249.
Volumes du code MAFA005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MAFA005 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
212.13 €
Ticket modérateur
90.92 €
Reste à charge
91.92 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MAFA005
Qu'est-ce que le code CCAM MAFA005 ?
Le code CCAM MAFA005 correspond à l'acte médical « Résection segmentaire de la clavicule avec ostéosynthèse et autogreffe, pour pseudarthrose congénitale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MAFA005 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MAFA005 est de 303.05 €.
Comment facturer l'acte MAFA005 ?
Pour facturer l'acte MAFA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MAFA005 ?
Les modificateurs applicables au code MAFA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MAFA005 avec d'autres actes ?
L'association du code MAFA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.