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Code CCAM
LFDA011

LFDA011 – Arthrodèse d'un spondylolisthésis lombal sans réduction, par laparotomie et par abord postérieur

Le code CCAM LFDA011 désigne l'acte médical « Arthrodèse d'un spondylolisthésis lombal sans réduction, par laparotomie et par abord postérieur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 935.41 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fusion laparoscopique sans réduction avec abord postérieur associé, Arthrodèse antérieure laparoscopique et fusion postérieure, Fusion hybride in situ par voie mini-invasive. En 2025, l'acte LFDA011 a été réalisé 30 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6127ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LFDA011.

Tarif Secteur 1

935.41 €

Tarif Hors Secteur 1

783.93 €

Fréquence en secteur libéral

29

actes facturés en 2025

5432e

sur 7 382 actes facturés

717,79 €

remboursés en moyenne par acte

+61,1 %

depuis 2021

Tarif 935,41 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 783,93 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 24, 2023 : 17, 2022 : 22, 2021 : 18.

Volumes du code LFDA011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

30

réalisations en 2025

6127e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-11,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 34, 2022 : 20, 2023 : 15, 2024 : 25, 2025 : 30.

Volumes du code LFDA011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LFDA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -151.48 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

654.79 €

Ticket modérateur

280.62 €

Reste à charge

281.62 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.06Arthrodèse de spondylolisthésis lombal
LFDA011Arthrodèse d'un spondylolisthésis lombal sans réduction, par laparotomie et par abord postérieur

Termes alternatifs et synonymes

Fusion laparoscopique sans réduction avec abord postérieur associé
Arthrodèse antérieure laparoscopique et fusion postérieure
Fusion hybride in situ par voie mini-invasive

Mots-clés associés

spondylolisthésis
réduction,
arthrodèse
d'un
lombal
abord
laparotomie
postérieur

Questions fréquentes sur le code LFDA011

Qu'est-ce que le code CCAM LFDA011 ?

Le code CCAM LFDA011 correspond à l'acte médical « Arthrodèse d'un spondylolisthésis lombal sans réduction, par laparotomie et par abord postérieur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LFDA011 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LFDA011 est de 935.41 €. Le tarif hors secteur 1 est de 783.93 €.

Comment facturer l'acte LFDA011 ?

Pour facturer l'acte LFDA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LFDA011 ?

Les modificateurs applicables au code LFDA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LFDA011 avec d'autres actes ?

L'association du code LFDA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte935.41 €
Base de remboursement SS935.41 €
Remboursement Sécu (70%)- 654.79 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient281.62 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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