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Code CCAM
LECA005

LECA005 – Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par thoracotomie

Le code CCAM LECA005 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 657.39 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéosynthèse vertébrale thoracique avec exploration du canal médullaire, Fixation vertébrale thoracique antérieure par thoracotomie, Stabilisation vertébrale thoracique avec décompression canalaire. En 2025, l'acte LECA005 a été réalisé 11 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6914ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LECA005.

Tarif Secteur 1

657.39 €

Tarif Hors Secteur 1

556.85 €

Fréquence en secteur libéral

1

actes facturés en 2025

7336e

sur 7 382 actes facturés

864,47 €

remboursés en moyenne par acte

-85,7 %

depuis 2021

Tarif 657,39 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 556,85 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4, 2022 : 6, 2021 : 7.

Volumes du code LECA005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

11

réalisations en 2025

6914e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-31,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 16, 2022 : 21, 2023 : 17, 2024 : 18, 2025 : 11.

Volumes du code LECA005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LECA005 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -100.54 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

460.17 €

Ticket modérateur

197.22 €

Reste à charge

198.22 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.04Ostéosynthèse et arthrodèse de la colonne vertébrale par voie antérieure
LECA005Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par thoracotomie

Termes alternatifs et synonymes

Ostéosynthèse vertébrale thoracique avec exploration du canal médullaire
Fixation vertébrale thoracique antérieure par thoracotomie
Stabilisation vertébrale thoracique avec décompression canalaire

Mots-clés associés

exploration
thoracotomie
colonne
contenu
canalaire,
vertébrale
ostéosynthèse

Questions fréquentes sur le code LECA005

Qu'est-ce que le code CCAM LECA005 ?

Le code CCAM LECA005 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de la colonne vertébrale avec exploration du contenu canalaire, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LECA005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LECA005 est de 657.39 €. Le tarif hors secteur 1 est de 556.85 €.

Comment facturer l'acte LECA005 ?

Pour facturer l'acte LECA005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LECA005 ?

Les modificateurs applicables au code LECA005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LECA005 avec d'autres actes ?

L'association du code LECA005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte657.39 €
Base de remboursement SS657.39 €
Remboursement Sécu (70%)- 460.17 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient198.22 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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R94
R94.0
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.