LBFA031 – Résection d'hypertrophie osseuse intrabuccale
Le code CCAM LBFA031 désigne l'acte médical « Résection d'hypertrophie osseuse intrabuccale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 37.65 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéoplastie d'hypertrophie osseuse intrabuccale, Résection d'exostose intrabuccale, Ablation de relief osseux intra-oral. En 2025, l'acte LBFA031 a été réalisé 908 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2544ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBFA031.
37.65 €
35.00 €
Fréquence en secteur libéral
9 291
actes facturés en 2025
1087e
sur 7 382 actes facturés
25,06 €
remboursés en moyenne par acte
+8,9 %
depuis 2021
Tarif 37,65 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 35,00 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 9 428, 2023 : 9 631, 2022 : 9 191, 2021 : 8 533.
Volumes du code LBFA031 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
908
réalisations en 2025
2544e
sur 6 925 actes recensés
91 %
réalisés en ambulatoire
+0,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 904, 2022 : 855, 2023 : 957, 2024 : 1 012, 2025 : 908.
Volumes du code LBFA031 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LBFA031 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -2.65 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
26.35 €
Ticket modérateur
11.29 €
Reste à charge
12.29 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LBFA031
Qu'est-ce que le code CCAM LBFA031 ?
Le code CCAM LBFA031 correspond à l'acte médical « Résection d'hypertrophie osseuse intrabuccale ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LBFA031 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBFA031 est de 37.65 €. Le tarif hors secteur 1 est de 35.00 €.
Comment facturer l'acte LBFA031 ?
Pour facturer l'acte LBFA031, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LBFA031 ?
Les modificateurs applicables au code LBFA031 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LBFA031 avec d'autres actes ?
L'association du code LBFA031 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.