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Code CCAM
LBFA001

LBFA001 – Exérèse de la totalité de la voûte palatine, par abord direct

Le code CCAM LBFA001 désigne l'acte médical « Exérèse de la totalité de la voûte palatine, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 233.85 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse totale du palais dur par abord buccal, Ablation voûte palatine par accès oral, Résection complète palais par voie intrabuccale. En 2025, l'acte LBFA001 a été réalisé 14 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6739ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBFA001.

Tarif Secteur 1

233.85 €

Tarif Hors Secteur 1

205.86 €

Fréquence en secteur libéral

10

actes facturés en 2025

6245e

sur 7 382 actes facturés

144,69 €

remboursés en moyenne par acte

-16,7 %

depuis 2021

Tarif 233,85 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 205,86 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7, 2023 : 6, 2022 : 9, 2021 : 12.

Volumes du code LBFA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

14

réalisations en 2025

6739e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

Volumes du code LBFA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LBFA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -27.99 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Radiologie

Remboursé SS

163.69 €

Ticket modérateur

70.16 €

Reste à charge

71.16 €

Classification CCAM

11APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
11.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE
11.02.03Actes thérapeutiques sur le squelette de l'étage moyen de la face
11.02.03.08Autres résections osseuses de l'étage moyen de la face
LBFA001Exérèse de la totalité de la voûte palatine, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Exérèse totale du palais dur par abord buccal
Ablation voûte palatine par accès oral
Résection complète palais par voie intrabuccale

Mots-clés associés

direct
voûte
palatine,
abord
totalité
exérèse

Questions fréquentes sur le code LBFA001

Qu'est-ce que le code CCAM LBFA001 ?

Le code CCAM LBFA001 correspond à l'acte médical « Exérèse de la totalité de la voûte palatine, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LBFA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBFA001 est de 233.85 €. Le tarif hors secteur 1 est de 205.86 €.

Comment facturer l'acte LBFA001 ?

Pour facturer l'acte LBFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LBFA001 ?

Les modificateurs applicables au code LBFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LBFA001 avec d'autres actes ?

L'association du code LBFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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LBFA001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte233.85 €
Base de remboursement SS233.85 €
Remboursement Sécu (70%)- 163.70 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient71.15 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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