JNBD001 – Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale
Le code CCAM JNBD001 désigne l'acte médical « Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 69.29 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Cerclage cervical pendant la grossesse à risque de fausse couche, Cerclage du col utérin en grossesse, Suture prophylactique du col utérin. En 2025, l'acte JNBD001 a été réalisé 3 443 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1362ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JNBD001.
69.29 €
64.38 €
Fréquence en secteur libéral
470
actes facturés en 2025
3144e
sur 7 382 actes facturés
81,40 €
remboursés en moyenne par acte
-26,1 %
depuis 2021
Tarif 69,29 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 64,38 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 476, 2023 : 542, 2022 : 618, 2021 : 636.
Volumes du code JNBD001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
3 443
réalisations en 2025
1362e
sur 6 925 actes recensés
53 %
réalisés en ambulatoire
-3,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 566, 2022 : 3 354, 2023 : 3 331, 2024 : 3 361, 2025 : 3 443.
Volumes du code JNBD001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JNBD001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.91 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
48.50 €
Ticket modérateur
20.79 €
Reste à charge
21.79 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JNBD001
Qu'est-ce que le code CCAM JNBD001 ?
Le code CCAM JNBD001 correspond à l'acte médical « Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale ». Il fait partie de la nomenclature actes liés à la grossesse, chez la mère de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JNBD001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JNBD001 est de 69.29 €. Le tarif hors secteur 1 est de 64.38 €.
Comment facturer l'acte JNBD001 ?
Pour facturer l'acte JNBD001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JNBD001 ?
Les modificateurs applicables au code JNBD001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JNBD001 avec d'autres actes ?
L'association du code JNBD001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.