JQEP001 – Version du foetus par manoeuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du foetus
Présentation de cet acte
Le code CCAM JQEP001 désigne l'acte médical « Version du foetus par manoeuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du foetus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 56.56 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Version externe, Retournement du fœtus, Manœuvre de version interne-externe. En 2025, l'acte JQEP001 a été réalisé 2 222 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1718ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQEP001.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
41,58 €55,36 €57,76 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 57,76 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 41,58 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 57,76 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 41,58 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 41,58 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 57,76 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 41,58 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 57,76 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 41,58 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 41,58 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 41,58 €
- Sages-femmes · 015
- 55,36 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 57,76 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 57,76 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 57,76 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 41,58 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Fréquence en secteur libéral
1 245
actes facturés en 2025
2345e
sur 7 382 actes facturés
50,87 €
remboursés en moyenne par acte
-2,3 %
depuis 2021
Tarif 56,56 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 41,58 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 185, 2023 : 1 244, 2022 : 1 250, 2021 : 1 274.
Volumes du code JQEP001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 222
réalisations en 2025
1718e
sur 6 925 actes recensés
67 %
réalisés en ambulatoire
+1,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 193, 2022 : 2 076, 2023 : 2 082, 2024 : 2 124, 2025 : 2 222.
Volumes du code JQEP001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQEP001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -14.98 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
39.59 €
Ticket modérateur
16.97 €
Reste à charge
17.97 €
Ce que décrit le code
- Geste (E)
- Remise en place, greffe, transfert
- Lecture confirmée par
- 82 % des 394 actes
Lecture indicative : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2026
- Versions publiées
- 10
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQEP001
Qu'est-ce que le code CCAM JQEP001 ?
Le code CCAM JQEP001 correspond à l'acte médical « Version du foetus par manoeuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du foetus ». Il fait partie de la nomenclature actes liés à la grossesse, chez la mère de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQEP001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQEP001 est de 56.56 €. Le tarif hors secteur 1 est de 41.58 €.
Comment facturer l'acte JQEP001 ?
Pour facturer l'acte JQEP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQEP001 ?
Les modificateurs applicables au code JQEP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQEP001 avec d'autres actes ?
L'association du code JQEP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.