JKMD001 – Stomatoplastie du col de l'utérus
Le code CCAM JKMD001 désigne l'acte médical « Stomatoplastie du col de l'utérus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 73.53 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie du col utérin, Stomatoplastie cervicale, Reconstruction du col utérin. En 2025, l'acte JKMD001 a été réalisé 4 995 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1124ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKMD001.
73.53 €
68.98 €
Fréquence en secteur libéral
10 196
actes facturés en 2025
1045e
sur 7 382 actes facturés
47,80 €
remboursés en moyenne par acte
-2,8 %
depuis 2021
Tarif 73,53 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 68,98 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 11 516, 2023 : 11 235, 2022 : 10 928, 2021 : 10 485.
Volumes du code JKMD001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
4 995
réalisations en 2025
1124e
sur 6 925 actes recensés
90 %
réalisés en ambulatoire
+59,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 138, 2022 : 3 151, 2023 : 3 671, 2024 : 4 051, 2025 : 4 995.
Volumes du code JKMD001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKMD001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.55 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
51.47 €
Ticket modérateur
22.06 €
Reste à charge
23.06 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JKMD001
Qu'est-ce que le code CCAM JKMD001 ?
Le code CCAM JKMD001 correspond à l'acte médical « Stomatoplastie du col de l'utérus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JKMD001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKMD001 est de 73.53 €. Le tarif hors secteur 1 est de 68.98 €.
Comment facturer l'acte JKMD001 ?
Pour facturer l'acte JKMD001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JKMD001 ?
Les modificateurs applicables au code JKMD001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JKMD001 avec d'autres actes ?
L'association du code JKMD001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.