JKFA031 – Conisation du col de l'utérus
Le code CCAM JKFA031 désigne l'acte médical « Conisation du col de l'utérus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 95.45 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Conisation au laser ou au bistouri froid, Résection conique du col, Amputation partielle du col utérin. En 2025, l'acte JKFA031 a été réalisé 39 507 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 265ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKFA031.
95.45 €
90.47 €
Fréquence en secteur libéral
36 647
actes facturés en 2025
607e
sur 7 382 actes facturés
90,49 €
remboursés en moyenne par acte
-12,3 %
depuis 2021
Tarif 95,45 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 90,47 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 40 765, 2023 : 43 642, 2022 : 42 739, 2021 : 41 776.
Volumes du code JKFA031 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
39 507
réalisations en 2025
265e
sur 6 925 actes recensés
95 %
réalisés en ambulatoire
-10,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 44 359, 2022 : 44 835, 2023 : 46 491, 2024 : 42 858, 2025 : 39 507.
Volumes du code JKFA031 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKFA031 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.98 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
66.81 €
Ticket modérateur
28.64 €
Reste à charge
29.64 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JKFA031
Qu'est-ce que le code CCAM JKFA031 ?
Le code CCAM JKFA031 correspond à l'acte médical « Conisation du col de l'utérus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JKFA031 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKFA031 est de 95.45 €. Le tarif hors secteur 1 est de 90.47 €.
Comment facturer l'acte JKFA031 ?
Pour facturer l'acte JKFA031, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JKFA031 ?
Les modificateurs applicables au code JKFA031 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JKFA031 avec d'autres actes ?
L'association du code JKFA031 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.