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Code CCAM
JGFA014

JGFA014 – Résection palliative de la prostate [Recalibrage de l'urètre], par urétrocystoscopie

Le code CCAM JGFA014 désigne l'acte médical « Résection palliative de la prostate [Recalibrage de l'urètre], par urétrocystoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 281.29 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : RTUP palliative, Résection endoscopique palliative de prostate, TURP de débulking. En 2025, l'acte JGFA014 a été réalisé 1 208 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2287ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JGFA014.

Tarif Secteur 1

281.29 €

Tarif Hors Secteur 1

281.29 €

Fréquence en secteur libéral

1 556

actes facturés en 2025

2174e

sur 7 382 actes facturés

268,90 €

remboursés en moyenne par acte

-21,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 587, 2023 : 1 872, 2022 : 1 850, 2021 : 1 969.

Volumes du code JGFA014 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 208

réalisations en 2025

2287e

sur 6 925 actes recensés

2 %

réalisés en ambulatoire

-31,5 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 764, 2022 : 1 633, 2023 : 1 561, 2024 : 1 288, 2025 : 1 208.

Volumes du code JGFA014 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JGFA014 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

196.90 €

Ticket modérateur

84.39 €

Reste à charge

85.39 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN
08.03.01Actes thérapeutiques sur la prostate et les vésicules séminales
08.03.01.03Exérèse de la prostate et des vésicules séminales
JGFA014Résection palliative de la prostate [Recalibrage de l'urètre], par urétrocystoscopie

Termes alternatifs et synonymes

RTUP palliative
Résection endoscopique palliative de prostate
TURP de débulking
Résection transuréthrale dépletive

Mots-clés associés

palliative
résection
[recalibrage
urétrocystoscopie
l'urètre],
prostate

Questions fréquentes sur le code JGFA014

Qu'est-ce que le code CCAM JGFA014 ?

Le code CCAM JGFA014 correspond à l'acte médical « Résection palliative de la prostate [Recalibrage de l'urètre], par urétrocystoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JGFA014 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JGFA014 est de 281.29 €.

Comment facturer l'acte JGFA014 ?

Pour facturer l'acte JGFA014, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JGFA014 ?

Les modificateurs applicables au code JGFA014 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JGFA014 avec d'autres actes ?

L'association du code JGFA014 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
JGFA014
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte281.29 €
Base de remboursement SS281.29 €
Remboursement Sécu (70%)- 196.90 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient85.39 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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